Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Valérie Rossi
— Socialistes et apparentés
(Hautes-Alpes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-02-07
Date de sort : 2025-02-12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trente‑six »
le nombre :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place d'un comité scientifique et citoyen, essentiel pour pouvoir évaluer la mise en place du dispositif d'expérimentation, une année et demie après la mise en place des expérimentations.