amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République (Rhône · 11ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-24

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« types de parcelles et de cultures autres que ceux mentionnés »

les mots :

« parcelles et des cultures autres que celles mentionnées »

Amendement rédactionnel