577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République (Rhône · 11ᵉ)
Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-24
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« concernées »

Les mots :

« représentant les exploitants et les salariés agricoles »

Exposé sommaire

Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.