amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République (Rhône · 11ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-24

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« En cas de »

Les mots :

« Pour lutter contre un ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« pour lutter contre ce danger ».

Amendement rédactionnel