Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
André Chassaigne
— Gauche Démocrate et Républicaine
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-22
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« garantissent la démonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéfices et les risques »
II. – Après le mot :
« bord »
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« sur la santé et l’environnement »
Exposé sommaire
Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser les bénéfices et les risques pour la santé et l’environnement.