Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »
les mots :
« humaine et ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les critères de l'article 9 de la directive européenne sont strictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans son ensemble, et l'environnement, dans un sens cumulatif et non alternatif.