Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé sommaire
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.