amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-19

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« autorisés »,

insérer les mots :

« lorsqu’il n’y a pas d’autre solution viable et »

Amendement de repli.