amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2024-11-19

Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« pris »,

insérer les mots :

« après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et ».

Amendement de repli.