577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : 

« ou », 

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Alors que la biodiversité s'effondre, la protection de l'environnement n'est pas secondaire.