Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-11-19
Date de sort : 2024-11-27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.