Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle saignée des entités de l’audiovisuel public, alors même que celles-ci doivent faire face à des charges croissantes et à des missions toujours plus nombreuses. Les crédits proposés pour 2027 confirment ainsi une trajectoire financière toujours plus austéritaire et destructrice de nos services publics, à tel point que nous parvenons aujourd’hui à un point de rupture. En effet, selon la directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMic) elle-même, de nouvelles réductions budgétaires devront désormais nécessairement se traduire par une réduction des missions de l’audiovisuel public et, ainsi, du périmètre même du service public.

Cette politique apparaît d’autant plus contradictoire que l’État continue d’imposer aux entités de l’audiovisuel public des obligations ambitieuses, tout en réduisant les ressources qui leur permettent de les respecter, et prétend encore soutenir la création et renforcer notre souveraineté informationnelle. Or, cette politique compromet précisément la capacité de ces entités à investir dans un environnement médiatique profondément bouleversé par la concentration croissante de médias privés entre les mains de quelques milliardaires, par des ingérences étrangères, ou encore par le développement de plateformes numériques et de l’intelligence artificielle.

Dans ce contexte, il apparait plus nécessaire que jamais de préserver – sinon de renforcer – le service public de l’audiovisuel. Si le rapporteur pour avis aurait souhaité réinsérer ces entités dans la trajectoire budgétaire dynamique esquissée par les contrats d’objectifs et de moyens envisagés en 2024, il prend note du contexte budgétaire invoqué par certains et, pour les convaincre, formule avec cet amendement d'appel à un euro symbolique, une proposition minimale.

Il invite ainsi le Gouvernement à maintenir la dotation de 2026 de ces entités en euros constants, en tenant donc compte de l’inflation estimée par le Gouvernement à 1,8 % en 2027. 

Il ne s’agit ainsi pas de financer de nouvelles missions, mais simplement de préserver les moyens nécessaires à l’accomplissement de celles qui sont déjà confiées à ces entités. À défaut, les économies demandées ne pourront plus porter uniquement sur les fonctions support ou les gains de productivité : elles affecteront nécessairement les programmes, la création audiovisuelle, l’information, les offres de proximité et les investissements indispensables à la transition numérique. 

Cela représente un effort supplémentaire de 125 655 667 euros, dont 5,95 millions destinés à compenser la réduction des financements de France Médias Monde au titre de l’aide publique au développement, réparti de la sorte : 

+ 90 587 386 euros pour le programme 841 « France Télévisions » ; 

+ 5 366 068 euros pour le programme 842 « Arte France » ; 

+ 14 098 518 euros pour le programme 843 « Radio France » ;

+ 11 687 204 euros pour le programme 844 « France Médias Monde » ; 

+ 2 400 127 euros pour le programme 845 « Institut national de l’audiovisuel » ;

+ 1 516 364 euros pour le programme 847 « TV5 Monde ».