577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Auteur : Dorine Bregman — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer la baisse de crédits de 537 826 € prévue pour l’INA en 2027.

L’INA exerce une mission essentielle de collecte, de conservation, de sauvegarde et de valorisation des archives audiovisuelles. Il contribue à préserver la mémoire collective, à rendre accessibles les fonds audiovisuels au public et aux chercheurs, ainsi qu’à transmettre ce patrimoine aux générations futures. 

Dans un contexte de transformation rapide des usages et des technologies, la conservation et la numérisation de ces archives nécessitent des moyens adaptés. Il est indispensable de garantir à l’INA des ressources suffisantes, prévisibles et pérennes pour lui permettre de remplir ses missions de service public et d’assurer la préservation de ce patrimoine commun.

Par cet amendement, nous demandons donc le rétablissement des crédits de l’INA à hauteur de ceux de 2026.

Il n’est évidemment pas dans notre intention de réduire les moyens d’une autre société de l’audiovisuel public. Toutefois, afin d’être recevable, cet amendement :

– abonde de 537 826 €, en AE et CP, l’action 01 du programme 845 Institut national de l’audiovisuel ;

– prélève 537 826 €, en AE et CP, à l’action 01 du programme 844 France Médias Monde.