577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Dorine Bregman — Socialistes et apparentés (Paris · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir le Centre des monuments nationaux (CMN).

Le CMN exerce des missions essentielles de conservation, d’entretien et de restauration du patrimoine monumental national. Il assure la préservation de 78 monuments confiés par l’État et de 6 monuments lui appartenant en propre, ainsi que des collections dont il a la garde. Il contribue également à la connaissance et à la valorisation de ce patrimoine, à son accessibilité au public et au développement de sa fréquentation, dans le respect des exigences de conservation et de transmission aux générations futures.

Dans le cadre de l’examen de la première partie du PLF pour 2027, le groupe Socialistes et apparentés a proposé d’affecter au CMN une partie du produit de certaines taxes afin de consolider son financement. Cet amendement n’ayant pas été adopté, nous proposons, à titre de repli, de renforcer ses crédits budgétaires octroyés par l’État. Nous le réclamons d’autant plus que les crédits de paiements attribués au CMN sont en baisse de 3,5 millions d’euros pour 2027, ce qui risque de fragiliser ses capacités d’action quand bien même certains projets seraient terminés.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose, en CP :

– d’abonder de 3 498 415 euros l’action 01 du Programme 175 ;

– de prélever 3 498 415 euros à l’action 6 du Programme 224.