577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61

Auteur : Philippe Ballard — Rassemblement National (Oise · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 61
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

Après l’alinéa 151, insérer l’alinéa suivant :

« Part du temps d’antenne de France 2 et de France 3 consacrée aux émissions de jeux et coût de grille annuel des jeux et divertissements ».

Exposé sommaire

Cet indicateur de performance a vocation à mesurer chaque année la part du temps d’antenne de France 2 et de France 3 consacrée aux émissions de jeux, ainsi que le coût de grille des jeux et divertissements de France Télévisions.

D’après l’Arcom, 14,2 % du temps d’antenne de France 2 et 13 % de celui de France 3 étaient consacrés aux jeux en 2024, soit 2 389 heures. Selon le rapport de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, ce volume équivaut à peu près au temps consacré à l’information (2 555 heures). Treize jeux télévisés sont diffusés chaque jour de semaine sur France 2 et France 3, quand TF1 et M6 n’en diffusent qu’un seul chacune.

D’après les documents transmis par France Télévisions à la commission d’enquête, le coût de grille des jeux et divertissements s’est élevé à 164,8 millions d’euros en 2025. Rien dans le cahier des charges de France Télévisions n’impose pourtant une telle place des jeux à l’antenne.

Comme nous l’avons souligné dans la contribution du groupe Rassemblement national annexée au rapport, l’audiovisuel public dérive vers les standards du secteur privé : multiplication des formats de divertissement, course à l’audience, recours assumé à des logiques commerciales. C’est pourquoi nous demandons un recentrage des programmes autour de réelles missions de service public et une limitation des émissions de divertissement.