577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Caroline Parmentier — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 9ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’opposer à la hausse des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Il s’inscrit dans une démarche de maîtrise des dépenses publiques, le Rassemblement National considérant cette hausse budgétaire comme injustifiée. Dans un contexte financier particulièrement contraint, marqué par une dette publique de 3 600 milliards d’euros au deuxième trimestre 2026, soit 119 % du PIB, il est nécessaire de concentrer les ressources publiques sur les actions contribuant le plus directement à la vitalité culturelle du pays et d’exiger du ministère une gestion plus rigoureuse de ses moyens.

Dans son rapport « Analyse de l’exécution budgétaire 2024 » relatif à la mission Culture, publié en avril 2025, la Cour des comptes a d’ailleurs relevé plusieurs dysfonctionnements persistants au sein du ministère, notamment en matière de pilotage, de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines.

En conséquence, cet amendement propose de réduire de 1 494 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».