Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement propose de relever de 350 000 € les crédits de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) relevant de l'action 3 Prévention par le sport et protection des sportifs du programme 219; en prélevant la même somme sur les crédits de la Solideo (Cojop) relevant de l'action 1 du programme 385.

Le PLF prévoit un crédit de 10,8 M€ en faveur de l'AFLD, soit un montant inférieur à celui adopté en 2023 (10,9 millions d’euros), en 2024 (11,94 millions d’euros), en 2025 (11,41 millions d’euros) et en 2026 (10,91 millions d’euros).  Pendant plusieurs années, l'AFLD a pu compenser cette baisse de crédits en puisant dans son fonds de roulement mais la dégradation progressive de ce fonds ne lui permettra plus de recourir à cette solution au delà du mois d'avril 2027.

Le nombre de contrôles effectués par l'AFLD s'en ressent. Si plus de 12 000 prélèvements ont été effectués en 2024, 11 159 ont été réalisés en 2025, 11 000 devraient l’être en 2026 et seuls 10 000 sont à ce jour projetés en 2027 ; soit, selon l’AFLD, « le volume minimal de contrôles cohérent avec le rang sportif de la France » et le volume le plus bas observé depuis 2021. À titre de comparaison, l’Allemagne a un programme de contrôles de plus de 16 000 prélèvements.

La crédibilité de la lutte anti-dopage en France est menacée et un abondement de 350 000 € permettrait à l'AFLD de maintenir un niveau de 11 000 contrôles en 2027.

Pour financer ce mouvement de crédit, il est proposé de prélever 350 000 € en AE et en CP sur l'action 1 du programme 385 qui finance les crédits de la Solideo pour les affecter à due concurrence en AE et en CP à l'action 3 du programme 219 qui finance l'AFLD.

Ce mouvement serait relativement neutre sur les finances de cet établissement public dont la trésorerie est de 27 M€.