Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018, numéro d’écoute de l’association e-Enfance, a été désigné comme numéro unique dédié au harcèlement (le faisant ainsi fusionner avec le 3020). Gage d’une véritable volonté du Gouvernement, cela a été rappelé le 20 novembre 2023, dans le cadre de la présentation du nouveau Plan du Gouvernement contre les violences faites aux enfants. Ce plan prévoyait ainsi le financement de quatorze écoutants supplémentaires pour le 3018 d’ici la fin de l’année 2025.

L’absence de budget au projet de loi de finances pour 2026 a mis en péril l’association e-enfance qui a été contrainte de mener un plan de licenciement économique il y a quelques mois. Bien que se trouvant dans une situation alarmante, l’association continue d’agir pour atteindre son objectif de traitement de 100 % des sollicitations entrantes. Alors que le taux de décrochage initial était de 80 %, passé à 30 % en 2025, avec une moyenne de 400 appels par jour (avec des pics à 900), la mobilisation des équipes de l’association a permis de remonter à 60 % le taux de réponse au 3018 en 2026.

Cet amendement propose ainsi de verser une subvention à l’association e-Enfance, afin de lui permettre de répondre à l’augmentation du volume d’appel, inhérent à la fusion avec le 3020, et de reconstituer sa trésorerie pour pouvoir supporter les aléas de perceptions des subventions et mécénats. Les auteurs de cet amendement tiennent à le rappeler, il ne s’agit en aucun cas de subventionner l’intégralité des besoins de l’association, mais bien de répondre à une volonté du Gouvernement de créer un numéro unique. En effet, e-Enfance, en tant qu’association, reçoit des subventions publiques françaises aussi bien qu’européennes mais aussi du mécénat privé. C’est ce qui lui permet de garantir son indépendance, que nous devons absolument préserver.

Le présent amendement abonde de 3,5 millions d’euros en AE et en CP le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité ». Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement minore du même montant, soit de 3,5 millions d’euros, en AE et en CP, l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage pour éviter d’en faire reposer le coût sur le programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ».

Cet amendement a été travaillé avec l’association e-Enfance.