Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

En 2025‑2026, 526 565 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans un établissement public ou privé, contre 225 563 en 2012‑2013 : leur nombre a ainsi progressé de plus de 300 000 en treize ans, et de près de 30 000 en une seule année. Cette progression exige un renforcement continu des moyens humains consacrés à leur accompagnement.

Après la création de 3 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en 2024, de 2 000 en 2025 et de 1 200 en 2026, le Gouvernement ne prévoit que 1 300 créations pour 2027, ce qui reste nettement en deçà des besoins constatés sur le terrain, où de nombreuses notifications de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ne sont toujours pas suivies d’un accompagnement effectif.

Le présent amendement propose de créer 700 emplois d’AESH supplémentaires, afin de porter l’effort de recrutement à son niveau de 2025. Sur la base du coût moyen annuel d’un AESH hors contribution au CAS « Pensions » (35 278 €), tel qu’il figure au projet annuel de performances, son coût s’élève à 24 694 600 €.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, cette dépense est compensée, à l’euro près, par une diminution des dépenses de personnel de l’administration du ministère.

En conséquence, il est proposé de transférer 24 694 600 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » vers le titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ».