Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer un fonds d’aide aux colonies de vacances.

Selon le baromètre de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes et du Crédoc, publié en juin 2026, 34 % des 5‑19 ans ne sont pas partis en vacances en 2025, soit environ 4,2 millions d’enfants et de jeunes. Près de la moitié de leurs parents expliquent ne pas en avoir les moyens. Les inégalités sont criantes : 56 % des enfants des ménages modestes ne partent pas en vacances, deux fois plus que dans les ménages aisés.

Pourtant, le budget 2026 a mis fin au financement du dispositif « Colos apprenantes », soit 36,8 millions d’euros en moins, alors même qu’il avait rencontré un franc succès auprès des familles. La même année, le service national universel a été supprimé, soit 65,9 millions d’euros. Le Gouvernement a certes renforcé de 20 millions d’euros les Aides Vacances Enfants des caisses d’allocations familiales, mais cela ne compense ni la suppression des Colos apprenantes ni celle du service national universel. Entre 2025 et 2026, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » ont baissé de 201,1 millions d’euros, soit près d’un quart. Le présent projet de loi de finances les réduit encore de 9,1 millions d’euros, et le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 11 % en 2028.

Le groupe Écologiste et Social dénonce ce grave retour en arrière pour le droit aux vacances de tous les enfants, et pour les associations et acteurs de l’éducation populaire.

Les colonies de vacances sont des lieux et des temps rares, où un enfant peut vivre éloigné des écrans, s’amuser, interagir avec ses pairs et découvrir la nature. Ces expériences permettent aux jeunes de reprendre confiance en eux, de vivre la mixité sociale et de s’offrir des parenthèses dans un quotidien parfois difficile.

Pour commencer par aider 400 000 enfants sur une année, il est proposé de doter ce fonds de 160 millions d’euros, soit 400 euros par enfant. Ce fonds pourrait être financé pour 102,7 millions d’euros par les crédits que l’État consacrait en 2025 aux Colos apprenantes et au service national universel.

Enfin, les aides au départ en vacances restent éparpillées entre l’État, les caisses d’allocations familiales, les communes et les comités sociaux et économiques. Dès 2020, un rapport de l’Assemblée nationale pointait « l’empilement fréquent des dispositifs financiers » et des inégalités entre territoires. Nous appelons le Gouvernement à les rassembler, en s’appuyant sur ce fonds.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé :

– une diminution de 61 600 000 euros, en AE et en CP, de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » ;

– une diminution de 98 400 000 euros, en AE et en CP (hors titre 2), de l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » ;

– un transfert de 160 000 000 euros, en AE et en CP, à destination d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide aux colonies de vacances ».

Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les crédits de ces programmes. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à lever ce gage.