Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Alors que partout dans le pays, les lycéennes et les lycéens, rejoints par la jeunesse dans son ensemble, se mobilisent pour dénoncer la dégradation de leurs conditions d’études et de vie, ce PLF ne prévoit, encore une fois, aucun moyen à la hauteur de leurs besoins. Face à cette jeunesse féministe, antiraciste, écologiste, anticapitaliste et solidaire du peuple palestinien, il y a urgence à entendre et satisfaire leurs revendications : redonner des moyens à l’école publique, abroger Parcoursup, garantir à toutes et tous des conditions de vie dignes, mettre fin à la précarité qui contraint de nombreux étudiants à faire la queue devant les distributions alimentaires, agir pour la santé mentale des jeunes, etc. Mais plutôt que de répondre à cette urgence sociale et aux revendications de cette jeunesse, la macronie choisit la répression policière.

Depuis des années, la précarité étudiante ronge les universités. La solidarité familiale a remplacé des aides publiques largement insuffisantes et les inégalités en fonction du milieu d’origine ont été exacerbées que ce soit dans l’accès à l’emploi ou la poursuite d’études. Il est temps de rattraper notre retard et de garantir aux jeunes les conditions de leur autonomie. Pour mettre un terme à la précarisation grandissante des jeunes, nous proposons d’instaurer une garantie d’autonomie de 1 337 euros accessible dès 18 ans pour les personnes indépendantes fiscalement et dès 16 ans pour les élèves de l’enseignement professionnel, et jusqu’à leurs 25 ans pour celles et ceux qui préparent un diplôme et détachés du foyer fiscal parental.

Par ailleurs, si nous pouvons nous réjouir de la suppression du SNU actée l’année dernière ou des baisses de dotation des services civiques – un dispositif de travail précaire venant retarder l’arrivée des jeunes sur le marche travail – nous déplorons que ces fonds n’aient pas été réaffectés vers des politiques plus ambitieuses ou vers les associations de jeunesse et d’éducation populaire, qui alertent sur leurs difficultés financières grandissantes dues aux coupes budgétaires. Dès son lancement, nous avions dénoncé l’inutilité et la dangerosité du SNU, détournant des milliards d’euros mais ne remplissant aucun objectif légitime en termes de défense, d’éducation, d’insertion, de cohésion sociale, de résilience ou de solidarité. Ce dispositif ne visait qu’à répondre aux demandes réactionnaires de l’extrême-droite et du Gouvernement visant à mettre au pas la jeunesse en la militarisant. La mission d’information sur les « conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du SNU », proposée par Léo Walter (16e législature) puis rapportée par Idir Boumertit (17e législature) aboutit aux mêmes conclusions, présentant le SNU comme un « projet flou dont la mise en œuvre a été chaotique » et sa généralisation comme un « échec politique patent ». Néanmoins, nous défendons depuis toujours la réaffectation intégrale des crédits qui y étaient alloués vers d’autres actions telle que le financement de l’école publique. Dans le cadre de la mission d’information sur le SNU, Idir Boumertit proposait ainsi de réaffecter les 11 Mds € prévus pour sa généralisation (estimation de la Cour des Comptes, 2024) vers d’autres mesures visant à « renforcer l’école publique », « faire du sport un véritable service public de proximité » et « soutenir l’éducation populaire ». A l’heure où la jeunesse se mobilise pour dénoncer la destruction du service public de l’éducation et réclame 10 milliards d’euros pour l’école, il est bon de rappeler que la suppression du SNU aurait du permettre de réabonder le budget consacré à la jeunesse.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’appel d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 – jeunesse et vie associative à hauteur de 133,7 millions en autorisations d’engagement et 133,7 millions en crédits de paiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme « Garantie d’autonomie jeune ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.