Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI réitère ses alertes relatives aux manques d’accompagnantes des élèves en situation de handicap (AESH), qui est le résultat d’une destruction volontaire de leurs conditions de travail et de rémunération.

Lors de la rentrée scolaire 2025, 48 726 élèves en situation de handicap (ESH) sur 352 000 élèves bénéficiant d’une notification d’une Maison départementale des personnes handicapées ou MDPH (indispensable pour bénéficier d’une AESH) ne bénéficiait pas d’une AESH alors qu’ils en ont le droit. Et même lorsque certain•es ESH ont la chance de bénéficier d’un accompagnement humain, celui-ci est souvent parcellaire : ainsi l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) alertait à nouveau le 25 août dernier sur le fait que 76 % des ESH suivies par l’échantillon de 38 établissements interrogé par l’UNAPEI ne bénéficiait que de moins de 12 heures de scolarité par semaine, contrevenant ainsi au principe même du droit à la scolarité la plus normale possible. Le bleu budgétaire corrobore notre constat : le « taux de couverture des prescriptions d’aide humaine » baisse entre 2024 et 2025 et passe de 92 % à 91,3 %. Parmi les raisons qui expliquent cette faiblesse de la prise en charge scolaire des ESH – contraire au principe même de scolarité la plus normale possible – la faiblesse de l’attractivité du métier d’AESH se pose.

Cette faiblesse est le résultat de 10 années de casse du service public de l’Education par la Macronie. Deuxième métier de l’Education nationale et métier fortement féminisé à 94 %, il est, à l’instar des métiers féminisés du « care », sous-rémunéré : en moyenne 965 euros par mois en 2025, ce qui fait que « cela reste sensiblement inférieur au seuil de pauvreté (…) et la progression n’est que de 230 euros sur l’ensemble d’une carrière », selon un bilan parlementaire de l’application de la loi du 16 décembre 2022 sur le sujet ce qui les contraint à multiplier leurs emplois. Comment vivre avec ce montant, qui ne garantit même pas aux travailleurs des revenus au-dessus du seuil de pauvreté ? En réalité, seules 0,7 % des AESH travaillent à temps complet et la majorité d’entre elles subissent un temps partiel imposée qui les oblige à cumuler plusieurs activités pour obtenir une rémunération décente. Sans compter le manque de reconnaissance institutionnelle, de perspectives d’évolutions de carrière ou encore la multiplication des lieux d’exercice avec la généralisation progressive des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même que l’Assemblée nationale s’y est opposée à plusieurs reprises.

Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et la FAGE dans le cadre de la mobilisation des lycéens et étudiants et qui s’inscrit pleinement dans le programme de La France insoumise, nous proposons d’augmenter le recrutement d’AESH de + 800 ETP supplémentaires, dans un premier temps. Nous proposons également de mener des réformes en profondeur pour améliorer structurellement l’attractivité du métier d’AESH, grâce notamment à la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B qui leur sera spécifiquement dédié, avec la reconnaissance d’un temps plein à 24h par semaine. C’est l’objet de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap dont Murielle Lepvraud est rapporteure et que nous défendrons dans le cadre de la niche parlementaire du groupe parlementaire de la France insoumise.

Nous mettrons en oeuvre ces mesures dès notre arrivée au pouvoir en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits de titre 2 de l’action 11 « Remplacement » à hauteur de 28 800 000 € en autorisation d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Plan d’urgence de recrutement de 800 ETP d’AESH », abondé à hauteur d’un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.