577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 60

Auteur : Michel Guiniot — Rassemblement National (Oise · 6ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 60
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : 2026-10-22

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».

Cet amendement vise à revenir sur les 31 embauches qui ont eu lieu lors du dernier exercice. 

Le salaire moyen par équivalent temps plein (ETP) salarié au sein de France Médias Monde, selon le PAP, est de 86 996,23 euros annuels.

La précision méthodologique de l’indicateur de suivi 3‑1‑1 indique que « le décompte jour (est) harmonisé à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents ».

De plus, l’indicateur de suivi 3‑1‑1 indique que le nombre d’ETP non permanents et d’ETP permanents n’ont pas augmenté entre 2024 et 2025. De fait, il n’apparait pas pertinent de faire augmenter l’effectif salarié pour des résultats « stables ».

En conséquence, il est proposé de ne pas cautionner d’augmentation de masse salariale, d’autant plus que l’évaluation des charges de personnels (indicateur 3.1 – Maîtrise des charges) n’est pas déterminé. 

Il est à préciser que la commission des Affaires étrangères a voté contre les crédits alloués à cette mission au cours de sa réunion du 14 octobre 2026.