Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution nette de 1 588 emplois d’enseignants sur la mission « Enseignement scolaire » : 414 dans le premier degré public (programme 140), 836 dans le second degré public (programme 141) et 338 dans l’enseignement privé sous contrat (programme 139). 

Le Gouvernement justifie ces suppressions par la baisse de la démographie scolaire, alors même que le schéma d’emplois de la mission comprend par ailleurs 3 306 emplois supplémentaires d’enseignants stagiaires, liés à la réforme du recrutement et de la formation initiale.

La baisse du nombre d’élèves ne doit pas servir de variable d’ajustement budgétaire. Elle offre au contraire l’occasion d’améliorer le taux d’encadrement des élèves, condition indispensable au renforcement de l’apprentissage des savoirs fondamentaux, et d’étoffer le vivier de remplaçants, dont l’insuffisance est à l’origine d’un nombre considérable d’heures de cours perdues. 

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des positions défendues par le groupe Rassemblement national lors des précédents budgets. 

Le coût du rétablissement de ces emplois est calculé à partir du coût moyen annuel, hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », d’un enseignant de chaque catégorie, tel qu’il figure au projet annuel de performances : 48 944 € dans le premier degré public, 52 248 € dans le second degré public, 52 732 € dans le premier degré privé et 54 310 € dans le second degré privé. 

Il s’élève au total à 82 011 728 €, soit :

– 20 262 816 € pour le programme 140 (414 emplois) ;

– 43 679 328 € pour le programme 141 (836 emplois) ;

– 18 069 584 € pour le programme 139 (182 emplois dans le premier degré et 156 dans le second degré). 

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au regard de l’article 40 de la Constitution et de l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, cette dépense est compensée, à l’euro près, par une diminution des dépenses de personnel de l’administration du ministère. Ce redéploiement traduit la volonté de recentrer les moyens du ministère sur les personnels présents devant les élèves.

En conséquence, il est proposé d’abonder de 82 011 728 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de titre 2 des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », et de diminuer à due concurrence les crédits de titre 2 de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ».