Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement a pour objectif d’assurer la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions et non financés par l’État.

Au 1er janvier 2025, le taux de contribution employeur fait l’objet d’un premier relèvement de 4 points. Le PLF pour 2025 ne prévoyait qu’une compensation partielle, finalement transformer en une compensation intégrale dans le cadre du débat parlementaire pour les seules universités. Le PLF pour 2026 opère une nouvelle augmentation de la contribution au CAS Pensions dans les mêmes proportions. La compensation des opérateurs du programme 172 s’élève alors à 11,5 millions d’euros, alors que le surcoût est évalué à 67,7 millions d’euros. Pour les universités, cette hausse est compensée à hauteur de 75 % pour la plupart des universités et 120 % pour les onze établissements les plus en difficulté, laissant, au niveau agrégé, un reste à charge de 50 millions d’euros.

Le présent amendement vise à compenser intégralement les surcoûts supportés par les établissements de recherche au titre du CAS Pensions entre 2025 et 2026.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il propose de prélever 182 300 000 euros en AE et CP sur l’action 2 du programme 172 Agence nationale de la recherche, et d’abonder du même montant le programme nouvellement créé « Compensation intégrale des mesures de relèvement du taux de contribution au CAS Pensions pour les opérateurs de recherche ».