Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué.

La session Mon Master 2026 a enregistré une chute de 13,5 % places offertes, avec 151 887 places disponibles contre 175 502 l’an dernier (soit un déficit de 23 615 places). A contrario, le nombre d’étudiants souhaitant réaliser un master ne cesse d’augmenter, comptabilisant pour cette année un peu plus de 270 000 inscrits !

Lors de la campagne précédente, ils étaient près de 82 000 étudiants à n’avoir obtenu aucune proposition d’admission à l’issue du processus. Face à cette situation, le Gouvernement poursuit sa politique d’asphyxie des universités. Les crédits alloués à l’action « Formation initiale et continue de niveau master » pour 2027 ont diminué (- 0,46 %), et sont donc, à nouveau, bien insuffisants face à une prévision d’inflation de 1,9 % en 2027.

Dans ces circonstances, il est clair que les universités peinent à trouver les moyens d’ouvrir des places. C’est donc une sélection accrue qui s’annonce pour les étudiants souhaitant s’inscrire en master à la rentrée 2028.

Pour ouvrir 30 000 places en master, il faut abonder de 338,7 millions d’euros le budget des universités, en augmentant la subvention pour charge de service public au prorata du nombre d’étudiants en master.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits (en AE et en CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 338,7 millions d’euros. En effet, nous décidons de diminuer drastiquement le budget attribué à l’ANR car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique. Ces crédits sont transférés vers l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150 pour financer un droit à la poursuite des études.