Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à revaloriser les rémunérations des professeurs des écoles à hauteur de 2 milliards d’euros, afin de renforcer l’attractivité du métier, d’améliorer la fidélisation des personnels et de reconnaître pleinement leur rôle essentiel dans les apprentissages fondamentaux.

Comme le souligne l’étude Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement, les grilles salariales des enseignants présentent des rémunérations insuffisamment attractives en début de carrière ainsi qu’une progression qui demeure limitée durant une partie importante de leur parcours professionnel. Cette situation contribue aux difficultés de recrutement et peut fragiliser la capacité du service public de l’éducation à attirer et à conserver des personnels qualifiés.

Il est proposé d’augmenter de 300 euros bruts mensuels le traitement indiciaire à tous les échelons de la carrière et de rendre la progression salariale plus régulière. Cette mesure vise à mieux reconnaître les responsabilités exercées par les professeurs des écoles et à leur offrir des perspectives professionnelles plus attractives. Selon les modalités retenues, la revalorisation pourrait atteindre jusqu’à 490 euros bruts mensuels pour les enseignants justifiant de vingt-deux années d’ancienneté.

Le coût de cette mesure étant estimé à 2 milliards d’euros dans l’étude précitée, le présent amendement propose d’augmenter à due concurrence les crédits du titre 2 – Dépenses de personnel du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de 2 000 000 000 en AE et et CP..

Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, une minoration équivalente est appliquée au titre 2 – Dépenses de personnel du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Cette minoration constitue un gage budgétaire et ne traduit pas une volonté de réduire les moyens nécessaires à l’accomplissement des missions de l’enseignement privé sous contrat. Nous demandons en conséquence au Gouvernement de lever ce gage.