Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’accueil de l’enseignement supérieur en créant 120 000 places supplémentaires, réparties entre les brevets de techniciens supérieurs (BTS), les instituts universitaires de technologie (IUT) et les formations universitaires de licence.

Le manque de places dans l’enseignement supérieur se traduit par un écart important entre le nombre de candidatures sur parcoursup et les capacités d’accueil de certaines filières très demandées, dites « filières en tension ». Cette situation concerne notamment certaines licences universitaires, telles que le droit, la médecine, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), la psychologie, les mathématiques et l’économie-gestion, ainsi que les formations courtes en IUT et en VTS.

Faute de places suffisantes dans ces formations, des candidats titulaires d’un baccalauréat technologique ou professionnel peuvent se voir refuser l’accès aux filières courtes correspondant à leur parcours et être orientés vers des licences générales dans lesquelles leurs chances de réussite peuvent être plus limitées. Ces orientations subies sont susceptibles de contribuer au décrochage étudiant et à l’insatisfaction exprimée à l’égard de la procédure Parcoursup, notamment lorsque des candidats ne parviennent pas à accéder à des formations présentées comme non sélectives.

Par ailleurs, l’augmentation de l’accès à l’enseignement supérieur, notamment grâce à la revalorisation des bourses sur critères sociaux proposée par ailleurs, pourrait entraîner l’arrivée de nouveaux étudiants. L’étude « Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement » estime à environ 50 000 le nombre de nouveaux entrants supplémentaires susceptibles d’être concernés par cette mesure. Il apparaît donc nécessaire d’anticiper ces besoins en augmentant les capacités d’accueil des établissements.

Afin de mieux satisfaire les vœux des bacheliers généraux, technologiques et professionnels, de favoriser leur réussite dès la première année et de permettre à davantage d’étudiants boursiers d’accéder à l’enseignement supérieur, le présent amendement propose la création de 120 000 places supplémentaires, réparties comme suit :

35 000 places supplémentaires en sections de techniciens supérieurs (BTS), pour un coût total estimé à 1 milliard d’euros sur deux ans, soit environ 500 millions d’euros par an ;

35 000 places supplémentaires en instituts universitaires de technologie (IUT), pour un coût total estimé à 1,1 milliard d’euros sur trois ans, soit environ 366,7 millions d’euros par an ;

50 000 places supplémentaires en licence universitaire, pour un coût total estimé à 655 millions d’euros sur trois ans, soit environ 218,3 millions d’euros par an.

Selon l’étude « Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement », le coût cumulé de ces créations de places s’élève ainsi à environ 2,8 milliards d’euros sur trois ans. En divisant les coûts totaux estimés par la durée de chaque cursus, le coût annualisé ressort à environ 1,125 milliard d’euros la première année. 

La création de ces places supplémentaires doit ainsi permettre d’adapter les capacités d’accueil aux besoins des étudiants, de réduire les orientations par défaut et d’améliorer les conditions de réussite dans l’enseignement supérieur. Pour ce faire, cet amendement opère les amendements de crédit suivant : 

Majoration des crédits de l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1,125 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Minoration équivalente à due concurrence des crédits de l’action 14 – « Moyens généraux et d’appui à la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Le but n’est pas de diminuer les crédits consacrés à la recherche scientifique et technologique, mais les règles de recevabilité financière des amendements imposent ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.