577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Seine-et-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-10
Date de sort : —

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