577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-13
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant :

« Ce rapport est précédé d’auditions publiques des dirigeants des principales plateformes de réseaux sociaux exerçant leur activité en France. »

Exposé sommaire

La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre compte de leurs pratiques devant la représentation nationale.