577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-08
Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Art. L. 2133‑5. – Les messages de prévention mentionnés aux articles L. 2133‑3 et L. 2133‑4 comportent une information spécifiquement destinée aux titulaires de l’autorité parentale, relative à leur rôle dans la préservation du capital santé numérique des enfants et des adolescents. »

Exposé sommaire

Les parents jouent un rôle central dans l’encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un manque de repères clairs sur les effets des écrans.

Cet amendement vise à renforcer l’information à destination des titulaires de l’autorité parentale, en reconnaissant explicitement leur rôle dans la construction et la préservation du capital santé numérique de l’enfant.

Il s’agit d’un levier essentiel pour favoriser des pratiques numériques équilibrées, réduire les inégalités d’information et accompagner les familles sans culpabilisation.