amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-01-24

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« scolaires »

insérer le mot :

« publics ».

Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.