Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Soumya Bourouaha
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-24
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les établissements scolaires sélectionnés soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et sociale du service public de l’éducation et de ses usagers. Il vise ainsi à ce que l’expérimentation et ses résultats soient le plus représentatifs possibles en vue d’une éventuelle généralisation du dispositif.