Amendement n° None — ARTICLE 49

Les accompagnantes et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) occupent aujourd’hui une place centrale dans la politique d’inclusion scolaire. Ils constituent désormais le deuxième corps de métier de l’Éducation nationale par le nombre d’agents.

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la création de 1200 ETP supplémentaires, effort salué mais encore très en deçà des besoins réels au regard de l’augmentation continue des notifications d’accompagnement (497 000 à la rentrée 2024 et 520 000 à la rentrée 2025).

Pour assurer l’accueil digne des enfants en situation de handicap, nous proposons de créer 800 postes d’AESH supplémentaires.

Pour financer cette mesure, nous proposons de diminuer les dépenses de personnel administratif du ministère.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 27 804 000 d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 6 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève ».