Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des moyens pour assurer une éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité pour tous les élèves.

Depuis la loi du 4 juillet 2001, le code de l’éducation impose au moins trois séances annuelles d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) pour tous les élèves, de l’école au lycée. Pourtant, en pratique, seul·es 15 % des élèves en primaire et au lycée, et 20 % des collégien·nes, en bénéficient. Plus alarmant encore : 17 % des jeunes de 15 à 24 ans déclarent n’avoir jamais reçu de séance d’éducation à la sexualité.

Cette défaillance a des conséquences graves : recrudescence des violences sexistes, sexuelles et LGBTphobes, montée du cyber-harcèlement, mésinformation sur les IST, sans oublier les impacts en matière de mal-être psychologique et de santé mentale chez les jeunes. A l’inverse, les études menées à l’international montrent que l’EVARS contribue activement à la prévention des violences, à la promotion de l’égalité, à la santé publique, à la baisse les violences sexistes, à un climat scolaire plus serein et à la lutte contre l’échec scolaire. C’est en effet un levier puissant au service de la réussite éducative et de la protection de la jeunesse.

Le 3 février 2025, un arrêté a publié le programme national d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle afin de rendre cette politique publique effective sur tout le territoire. Cependant, aucune ligne budgétaire dédiée n’a été créée à ce jour pour en permettre la mise en œuvre de manière concrète et équitable sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, la mise en œuvre effective de l’EVARS demeure lacunaire :

– Absence de pilotage national et académique pour garantir le déploiement sur l’ensemble du territoire, le suivi et l’évaluation rigoureuse de l’application effective de ce programme dans tous les établissements scolaires ;

– Quasi-pas de formation des équipes éducatives et enseignantes pour leur permettre d’animer ces séances avec expertise et sérénité ;

– Absence de financement pour permettre l’intervention en établissement scolaires d’associations spécialisées qui jouent un rôle essentiel dans l’éducation à la sexualité, en complémentarité des personnels de l’Education nationale.

Cet amendement propose donc d’apporter un début de soutien financier pour permettre la mise en oeuvre de l’EVARS et donner aux établissements les moyens d’organiser ces séances. 

Ainsi, cet amendement propose de : 

– abonder l’action 6 du programme 230 de 4 m€ en AE et CP

– prélever d’autant l’action 02 du programme 214

Cet amendement a été travailler avec le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité.