Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

L’objet de cet amendement est de limiter de moitié les diminutions de crédits de l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental demandées dans le PLF 2026 par rapport à 2025. 

En effet, la contribution de cette action à la trajectoire de réduction des dépenses publiques apparait disproportionnée (-34 % prévu pour les AE et 6 3,5 % pour les CP), alors même que ces crédits permettent le financement de nombreuses opérations de restauration, notamment dans les territoires, avec un fort effet de levier pour les crédits engagés par les collectivités. 

Cette baisse importante et alarmante risque de fragiliser durablement notre patrimoine et notamment local.

Le maintien de la moitié des crédits appelés à être supprimés dans le PLF 2026 permettrait de :

– revenir en partie sur la diminution du fonds incitatif pour le patrimoine (qui voit ses crédits passer de 20 à 10 millions d’euros dans le PLF2026) qui finance le patrimoine des communes rurales

– de maintenir une partie des crédits que les Drac ont la charge d’attribuer pour le cofinancements de restaurations engagées par les collectivités ou les particuliers propriétaires de monuments historiques

– de limiter la diminution des crédits de restauration des grands établissements.

En l’état, les diminutions de crédit annoncées pour l’action 1 remettraient profondément en cause ou conduiraient à l’annulation pure et simple de nombreux projets dans les territoires, comme nous l’a confirmé la présidente de l’association des Drac auditionnée. 

Enfin, la baisse de ces crédits fragiliserait durablement les nombreuses petites entreprises et artisans d’art et du patrimoine qui ne peuvent pas absorber ces financements cycliques et ces baisses brutales. Nous devons donner à nos entreprises et artisans de la visibilité sinon c’est autant d’entreprises et de savoir-faire qui disparaîtront.

L’augmentation des crédits de 100 millions d’euros en AE et de 57 millions d’euros en CP pour l’action 01 est compensée par une diminution des crédits de même montant pour l’action 07 Fonctions de soutien du ministère du programme Soutien aux politiques du ministère de la culture mais nous appelons le Gouvernement à lever le gage car il ne s’agit pas de fragiliser les autres missions du ministère de la Culture.