577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 49

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-24
Date de sort : 2025-10-29

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels.

Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va s’accentuer.

Préserver les postes de conseillers numériques au sein des centres socioculturels est donc essentiel afin de limiter la fracture numérique (et ses conséquences sociales) qui touche particulièrement les personnes âgées et les publics les plus précaires.

Afin de financer ces postes, cet amendement propose d’abonder l’action 02 – Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme n° 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 10 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement, en prélevant au programme n°224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » à l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère. Cette ponction au programme 224 est proposée afin de respecter les règles de recevabilité financière. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.