577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-09

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, ».

Exposé sommaire

Rédactionnel 

Redondant avec le renvoi à l’article L. 581‑9 du code de l'environnement.