amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 28

Auteur : Béatrice Bellamy — Horizons & Indépendants (Vendée · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 28

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À la fin de l’alinéa 15, après les mots :

« des ordres »

insérer le mot :

« professionnels »

Rédactionnel