amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 28

Auteur : Béatrice Bellamy — Horizons & Indépendants (Vendée · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 28

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« l’impact »

les mots :

« les conséquences »

Rédactionnel