amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 3 BIS C

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3 BIS C

Date de dépôt : 2026-05-04

Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« préalablement à »

le mot :

« avant ».

Amendement rédactionnel.