Amendement n° None — ARTICLE 1ER TER
Auteur :
Julie Delpech
— Ensemble pour la République
(Sarthe · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER TER
Date de dépôt : 2026-05-04
Date de sort : 2026-05-05
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la mise en place de l’accompagnement »
les mots :
« l’affectation de l’accompagnant de l’élève ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« Cette disposition »
les mots :
« Le présent alinéa ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« pour les demandes formulées »
les mots :
« aux décisions intervenant moins de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel