amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-04

Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

Après le mot :

« compris »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :

« pendant les stages et les périodes de formation en milieu professionnel ou en apprentissage ».

Exposé sommaire

Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionnelle », propre au ministère du travail, par celle de « formation en milieu professionnel et d’apprentissage », afin de viser les périodes de formation des élèves en milieu professionnel, au cours desquelles le LPI demeure utilisé dans un objectif de continuité du suivi.