577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 1ER BIS A

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 1ER BIS A
Date de dépôt : 2026-04-30
Date de sort : 2026-05-05

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Cette adaptation peut également inclure une exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées. »

Exposé sommaire

Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. Pour certains d’entre eux, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers et/ou en situation de handicap, ces épreuves peuvent devenir une véritable source d’angoisse et conduire à l’échec scolaire.

Certains élèves sont amenés à redoubler tout en ayant déjà validé tout ou partie des épreuves des examens nationaux. Afin de leur permettre de poursuivre leur scolarité dans des conditions plus sereines, le présent amendement propose de permettre une dispense de repasser les épreuves déjà validées antérieurement.