amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 1ER TER A

Auteur : Florence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés (Seine-Maritime · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 1ER TER A

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : —

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