Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Véronique Riotton
— Ensemble pour la République
(Haute-Savoie · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la ligue professionnelle dédiée au secteur masculin et de la ligue professionnelle dédiée au secteur féminin »
les mots :
« de l’une des ligues professionnelles mentionnées à l’article L. 132‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire
Rédactionnel.