Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-11
Date de sort : 2026-05-12
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« avant »
le mot :
« précédant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.