Amendement n° None — ARTICLE 1ER C

I. Après le 4 alinéa sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 

"I. Après le troisième alinéa de l’article L.131-14, il est ajouté la phrase suivante :

« Une ligue professionnelle peut assurer conjointement la gestion des compétitions professionnelles masculines et féminines. »

II. En conséquence, ajouter un "I" au début du 1er alinéa. 

Cette précision vise à lever toute ambiguïté dans l’application du présent article. La possibilité de créer une ligue professionnelle dédiée au sport féminin doit constituer une faculté supplémentaire, sans remettre en cause l’organisation actuelle de certaines disciplines, à l’image de la Ligue Nationale de Volley, qui assure déjà la gestion des compétitions professionnelles masculines et féminines.

Cette rédaction s’inscrit dans un souci de cohérence avec les dispositions introduites par ce même texte concernant les sociétés sportives, notamment à l’article 9 A.