Amendement n° None — ARTICLE 1ER C

Compléter l'article 1er C par une phrase ainsi rédigée : 

4° « Une ligue professionnelle peut gérer concomitamment le secteur masculin et le secteur féminin ».

L'article 1er C vise à permettre à la fédération délégataire de réaliser une subdélégation à une ligue professionnelle dédiée au secteur masculin ou une ligue professionnelle dédiée au secteur féminin créée. 

Cet amendement vise à introduire une précision rédactionnelle, visant à lever toute ambiguïté. 

La possibilité de créer une seconde ligue féminine doit demeurer une option et ne pas se substituer à la possibilité pour une ligue, comme actuellement la Ligue Nationale de Volley, de gérer le secteur féminin et masculin professionnel. 

Cette précision a été apportée par ce même texte de loi pour la même évolution au niveau des sociétés sportives. La même phrase a été reprise en cohérence (cf alinéa 4 de l’article 9A).

Cet amendement a été travaillé avec la Ligue nationale de cyclisme.