Amendement n° None — ARTICLE 9

A l'alinéa 15, après les mots "plafonnement de la masse salariale" sont insérés les mots "dans un plafond ne pouvant dépasser 65% du budget de chaque association et société sportive.".

Issu du rapport de la mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives, conduite par le député Cédric Roussel en 2021, cet amendement propose que soit établi un plafond limitant la masse salariale de chaque association sportive.

Pour éviter les situations d'endettement de certains clubs, et les rémunérations parfois exorbitantes de certains sportifs, il conviendrait d'établir un plafond strict pour encadrer les masses salariales, pour qu'elles ne dépassent pas 65% du budget total de chaque club.